Politique relative à la TVA et aux livraisons DDP

1. Champ d’application

La présente politique relative à la TVA et à la livraison DDP (Delivered Duty Paid – droits acquittés) s’applique aux commandes de meubles, d’articles pour la maison et d’accessoires associés achetés sur le site Ateliernuisetteinc et livrés à des clients situés en France.

Cette politique fournit des informations concernant :

  • l’application de la TVA française ;

  • le traitement des taxes incluses dans les prix des produits ;

  • le mode de livraison DDP (Delivered Duty Paid) ;

  • les procédures d’importation et de dédouanement ;

  • les éventuels frais supplémentaires pouvant être facturés au client lors de la livraison.

Ateliernuisetteinc communique clairement les frais applicables avant la confirmation de la commande.

2. Informations sur le propriétaire du site

Ce site est la propriété de ATELIER NUISETTE INC., une société enregistrée aux États-Unis.

Informations sur l’entreprise :

  • Raison sociale : ATELIER NUISETTE INC.

  • Adresse : 13825 SW 73RD COURT, PALMETTO BAY, FL 33158, États-Unis

  • EIN : 33-1880670

  • Téléphone : +1 (407) 422-4706

  • E-mail : info@ateliernuisetteinc.com

Horaires du service client :

  • Du lundi au vendredi

  • De 8h00 à 18h00

  • Heure de l’Est des États-Unis (ET)

Pour toute question concernant la TVA, l’expédition ou les procédures de livraison, les clients peuvent contacter notre service client par e-mail.

Les demandes reçues sont généralement traitées sous 24 heures.

3. Application de la TVA française (TVA à 20 %)

Pour les commandes livrées en France, Ateliernuisetteinc applique le taux normal de TVA française de 20 %, lorsque ce taux est applicable aux produits concernés et conformément aux règles fiscales applicables.

Tous les prix affichés sur notre site sont :

  • TTC (toutes taxes comprises) ;

  • affichés clairement avant la confirmation de la commande ;

  • présentés avec les taxes applicables à la vente déjà incluses dans les prix indiqués.

Les prix affichés comprennent donc la TVA applicable, qui est prise en compte dans le montant total de la commande.

Le client peut consulter le montant total de sa commande avant de finaliser le paiement.

4. Prix des produits toutes taxes comprises

Les prix affichés sur les fiches produits et dans le panier comprennent les taxes applicables.

Pendant le processus de commande, le client peut consulter :

  • le prix du produit ;

  • les éventuels frais de livraison applicables ;

  • le montant total à payer.

Après confirmation de la commande, aucun paiement supplémentaire au titre de la TVA déjà incluse dans le prix affiché ne sera demandé au client.

Le montant total à régler est indiqué avant la validation définitive de la commande.

5. Mode de livraison DDP (Delivered Duty Paid)

Ateliernuisetteinc utilise le mode de livraison DDP (Delivered Duty Paid – droits acquittés) pour les commandes expédiées vers la France, lorsque ce mode de livraison est applicable.

Dans le cadre d'une livraison DDP :

  • le vendeur organise les formalités nécessaires à l'importation ;

  • les formalités douanières requises sont prises en charge pendant le processus logistique ;

  • les éventuels droits de douane et frais de dédouanement applicables sont pris en charge dans le cadre de l'organisation de l'expédition.

Le client reçoit le produit à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande, sans avoir à effectuer personnellement les formalités douanières prévues dans le cadre de cette livraison.

6. Traitement des formalités douanières

Pour les expéditions internationales à destination de la France, Ateliernuisetteinc organise les procédures nécessaires au transport et au dédouanement des marchandises.

Ce processus peut notamment comprendre :

  • la préparation des documents d'expédition ;

  • le transport international des marchandises ;

  • le traitement des formalités douanières ;

  • la livraison finale par le prestataire logistique désigné.

Pour les commandes traitées selon les conditions DDP, le client n'a pas à avancer personnellement de frais liés aux formalités douanières prises en charge dans le cadre de ce mode de livraison.

7. Frais supplémentaires lors de la livraison

Pour les commandes expédiées vers la France par Ateliernuisetteinc selon le mode de livraison DDP :

  • la TVA applicable est incluse dans le montant de la commande ;

  • les formalités douanières sont prises en charge conformément aux conditions DDP ;

  • aucun paiement supplémentaire n'est normalement demandé au moment de la livraison au titre de la TVA déjà incluse ou des formalités douanières prises en charge.

Les situations particulières résultant d'informations incorrectes fournies par le client ou de circonstances exceptionnelles peuvent faire l'objet d'un examen individuel.

8. Processus d'achat et paiement des taxes

Le processus d'achat se déroule comme suit :

1. Sélection des produits

Le client sélectionne le produit souhaité et consulte les informations disponibles sur sa fiche produit.

2. Confirmation de la commande

Avant le paiement, les informations suivantes sont affichées :

  • les produits sélectionnés ;

  • le prix total des produits ;

  • les éventuels frais de livraison ;

  • le montant total de l'achat, incluant les taxes applicables.

3. Paiement

Le client effectue le paiement à l'aide des moyens de paiement disponibles sur le site.

4. Préparation et expédition

Après confirmation de la commande, Ateliernuisetteinc prépare les marchandises et organise leur livraison selon les conditions DDP applicables.

9. Informations destinées aux consommateurs français

Ateliernuisetteinc fournit aux clients situés en France des informations concernant :

  • les prix incluant les taxes applicables ;

  • les modes d'expédition ;

  • les conditions de livraison ;

  • les procédures relatives aux commandes.

Les informations disponibles sur le site permettent au client de consulter le coût total de son achat avant de finaliser sa commande.

Les prix des produits sont affichés TTC, avec la TVA applicable déjà incluse.

Les conditions de livraison et les éventuels frais supplémentaires applicables sont communiqués au client avant la validation de sa commande.

10. Contact pour toute question concernant la TVA et la livraison DDP

Pour toute question concernant la présente politique relative à la TVA et à la livraison DDP, les clients peuvent contacter notre service client :

ATELIER NUISETTE INC.

Horaires du service client :

Du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00
(heure de l'Est des États-Unis – ET).

Les demandes envoyées par e-mail reçoivent une réponse sous 24 heures.