Politique de remboursement


1. Champ d’application

La présente politique de retour s’applique aux commandes de meubles, d’articles pour la maison et d’accessoires associés achetés sur le site Ateliernuisetteinc et livrés à des clients en France.

Cette politique décrit :

  • Le délai pendant lequel une demande de retour peut être effectuée ;

  • Les conditions auxquelles le produit retourné doit satisfaire ;

  • La procédure de soumission d’une demande de retour ;

  • Les modalités de traitement du retour ;

  • Le délai de traitement du remboursement.

Ateliernuisetteinc fournit aux clients des informations claires sur les procédures applicables lorsqu’un produit est retourné.

2. Informations relatives au propriétaire du site

Ce site est la propriété de ATELIER NUISETTE INC. et est exploité par cette société.

Informations sur l’entreprise :

  • Nom commercial : Ateliernuisetteinc

  • Raison sociale : ATELIER NUISETTE INC.

  • Adresse : 13825 SW 73RD COURT, PALMETTO BAY, FL 33158, États-Unis

  • EIN : 33-1880670

  • Téléphone : +1 (407) 422-4706

  • E-mail : info@ateliernuisetteinc.com

Heures d’ouverture du service clientèle :

  • Du lundi au vendredi

  • De 8h00 à 18h00

  • Heure de l’Est des États-Unis

Pour toute question concernant les retours ou les remboursements, les clients peuvent contacter le service clientèle par e-mail.

Contactez-nous par e-mail ; nous vous répondrons sous 24 heures.

3. Délai pour demander un retour

Les clients peuvent demander le retour d’un produit dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la commande.

Si le produit reçu ne répond pas aux attentes du client, une demande de retour peut être soumise dans le délai indiqué, conformément à la procédure prévue dans cette politique.

La demande de retour doit être soumise dans un délai de 14 jours suivant la livraison du produit.

4. Conditions applicables au produit retourné

Pour être accepté, le produit retourné doit remplir les conditions suivantes :

  • Être neuf et non utilisé ;

  • Ne présenter aucune trace d’utilisation, de montage ou de modification ;

  • Ne présenter aucun dommage causé par le client ;

  • Être retourné dans un état permettant sa remise en vente ;

  • Comprendre toutes les pièces, tous les accessoires et tous les éléments fournis initialement avec le produit.

Ateliernuisetteinc vérifie l’état du produit après sa réception.

Les produits présentant des traces d’utilisation, des modifications ou d’autres caractéristiques empêchant leur remise en vente peuvent ne pas être éligibles à un remboursement, sous réserve des droits légaux du consommateur.

5. Procédure détaillée de demande de retour

Pour demander un retour, le client doit suivre les étapes suivantes :

Étape 1 : Contacter le service clientèle

Le client doit envoyer sa demande par e-mail à l’adresse suivante :

E-mail : info@ateliernuisetteinc.com

La demande doit contenir les informations suivantes :

  • Nom du client ;

  • Numéro de commande ;

  • Adresse e-mail utilisée lors de l’achat ;

  • Produit que le client souhaite retourner ;

  • Toute information complémentaire ou photo du produit, si nécessaire.

Étape 2 : Évaluation de la demande

Après réception de la demande, Ateliernuisetteinc vérifie les informations relatives à la commande et communique au client les instructions nécessaires pour poursuivre la procédure de retour.

Le client ne doit pas expédier le produit avant d’avoir reçu la confirmation et les instructions du service clientèle.

Étape 3 : Préparation et expédition du produit

Après approbation de la demande de retour :

  • Le client prépare le produit conformément aux instructions reçues ;

  • Le produit doit être emballé de manière appropriée ;

  • Le produit doit être retourné complet, avec toutes les pièces initialement incluses dans la commande.

Ateliernuisetteinc fournit les informations nécessaires concernant l’expédition du retour.

Étape 4 : Réception et inspection du produit

Après réception du produit retourné, Ateliernuisetteinc vérifie :

  • L’état général de l’article ;

  • La présence de toutes les pièces ;

  • La conformité du produit aux conditions de la présente politique.

La procédure de remboursement est engagée après la fin de cette inspection.

6. Frais de retour

Les frais d’expédition pour le retour du produit sont à la charge d’Ateliernuisetteinc.

Le client n’a pas à payer de frais supplémentaires pour le retour lorsque sa demande est traitée conformément aux conditions de la présente politique.

Les modalités de retour sont communiquées au client par le service clientèle après approbation de la demande.

7. Adresse de retour

L’adresse de retour est communiquée directement au client par le service clientèle après approbation de la demande de retour.

Adresse de retour :

ATELIER NUISETTE INC.
13825 SW 73RD COURT
PALMETTO BAY, FL 33158
États-Unis

Les clients sont priés de ne pas expédier de produits avant d’avoir reçu les instructions officielles relatives à la procédure de retour.

8. Délai et modalités de remboursement

Après réception du produit retourné et vérification de sa conformité aux conditions de la présente politique, Ateliernuisetteinc traite le remboursement dans un délai de 2 jours ouvrables.

Le remboursement est effectué selon le même mode de paiement que celui utilisé pour la commande initiale.

Le montant remboursé comprend le prix du produit, y compris les frais d’expédition et les taxes payés.

Le délai effectif de traitement du remboursement peut varier en fonction du mode de paiement utilisé et des établissements financiers concernés.

9. Cas dans lesquels un retour peut être refusé

Une demande de retour peut ne pas être acceptée dans les cas suivants :

  • Le produit a été utilisé par le client ;

  • Le produit a été monté ou modifié ;

  • Le produit a été endommagé après la livraison dans des circonstances imputables au client ;

  • Le produit est incomplet ou certaines pièces d’origine sont manquantes ;

  • Le produit est retourné après le délai de retour de 14 jours ;

  • L’état du produit retourné ne permet pas sa remise en vente.

Chaque demande de retour est évaluée en fonction de l’état du produit et des informations relatives à la commande.

Les dispositions de cette section ne limitent pas les droits légaux du consommateur, notamment le droit de rétractation applicable aux ventes à distance en France.

10. Service clientèle pour les retours

Pour toute question concernant la procédure de retour ou de remboursement, les clients peuvent contacter :

ATELIER NUISETTE INC.

Heures d’ouverture :

Du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00
Heure de l’Est des États-Unis

Contactez-nous par e-mail ; nous vous répondrons sous 24 heures..