Conditions d’utilisation

 

1. Champ d’application

Les présentes Conditions générales et conditions d’utilisation régissent l’accès au site Ateliernuisetteinc et son utilisation, ainsi que les conditions applicables à la consultation des contenus et à l’achat en ligne de meubles, d’articles pour la maison et d’accessoires associés.

En utilisant le site, l’utilisateur accepte les conditions décrites dans le présent document.

Ces conditions ont pour objectif de fournir des informations claires concernant :

  • L’utilisation du site ;

  • Les modalités de commande en ligne ;

  • Les responsabilités des utilisateurs ;

  • La gestion des contenus publiés ;

  • Les conditions générales d’utilisation des services disponibles.

2. Informations sur le propriétaire du site

Ce site est la propriété de ATELIER NUISETTE INC. et est exploité par cette société.

Informations sur l’entreprise :

  • Nom commercial : Ateliernuisetteinc

  • Raison sociale : ATELIER NUISETTE INC.

  • Adresse : 13825 SW 73RD COURT, PALMETTO BAY, FL 33158, États-Unis

  • EIN : 33-1880670

  • Téléphone : +1 (407) 422-4706

  • E-mail : info@ateliernuisetteinc.com

Heures d’ouverture du service clientèle :

  • Du lundi au vendredi

  • De 8h00 à 18h00

  • Heure de l’Est des États-Unis

Pour toute question concernant l’utilisation du site, les commandes ou les services disponibles, les utilisateurs peuvent nous contacter par e-mail. Nous vous répondrons sous 24 heures.

3. Utilisation du site

Les utilisateurs peuvent consulter le site Ateliernuisetteinc afin de :

  • Consulter les informations relatives aux produits disponibles ;

  • Consulter les descriptions, les caractéristiques et les dimensions des produits ;

  • Effectuer des achats en ligne ;

  • Contacter le service clientèle ;

  • Recevoir des informations relatives aux commandes.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la réglementation applicable et à ne mener aucune activité susceptible de perturber le bon fonctionnement de la plateforme.

4. Informations sur les produits

Ateliernuisetteinc publie sur son site des informations concernant les meubles, les articles pour la maison et les accessoires associés disponibles à la vente.

Les pages des produits peuvent contenir les informations suivantes :

  • Description de l’article ;

  • Dimensions ;

  • Matériaux indiqués ;

  • Couleurs ou finitions disponibles ;

  • Principales caractéristiques ;

  • Informations relatives à l’entretien ou à l’utilisation, lorsqu’elles sont disponibles.

Il est recommandé aux utilisateurs de vérifier attentivement les informations relatives aux produits avant de passer commande.

Les images et les descriptions publiées sur le site ont pour objectif de présenter les caractéristiques des articles disponibles. De légères différences de rendu des couleurs peuvent apparaître en fonction des paramètres de l’appareil utilisé.

5. Procédure de commande en ligne

Pour effectuer un achat sur Ateliernuisetteinc, le client doit :

  • Sélectionner le produit souhaité ;

  • Ajouter l’article au panier ;

  • Saisir les informations nécessaires à la livraison et au paiement ;

  • Vérifier les informations de la commande ;

  • Finaliser la procédure de paiement.

Après confirmation de la commande, le client reçoit une confirmation d’achat à l’adresse e-mail indiquée lors du processus de commande.

Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande.

6. Prix et paiements

Les prix des produits affichés sur le site sont indiqués dans la devise applicable lors du processus d’achat.

Avant de confirmer la commande, le client peut consulter les éléments suivants :

  • Le prix du produit ;

  • Les éventuels frais d’expédition applicables ;

  • Le montant total de la commande.

Les moyens de paiement disponibles et les conditions correspondantes sont indiqués dans la section dédiée du site.

7. Expédition et livraison

Ateliernuisetteinc traite les commandes conformément aux procédures décrites dans la Politique d’expédition disponible sur le site.

Les informations concernant :

  • Les délais de traitement ;

  • Les méthodes de transport ;

  • Les frais d’expédition ;

  • Les zones de livraison ;

sont décrites dans la politique correspondante.

Le client est responsable de la saisie correcte de l’adresse de livraison et des informations nécessaires au traitement de la commande.

8. Annulation, retour et échange des produits

Les procédures relatives aux éléments suivants :

  • L’annulation des commandes ;

  • Le retour des produits ;

  • Le remboursement des sommes payées ;

  • L’échange des produits ;

sont régies par les politiques spécifiques publiées sur le site.

Les clients peuvent consulter les sections correspondantes pour obtenir des informations sur :

  • Les délais applicables ;

  • Les conditions requises ;

  • Les modalités de soumission des demandes ;

  • Les procédures applicables.

9. Obligations de l’utilisateur

Lors de l’utilisation du site, l’utilisateur s’engage à :

  • Fournir des informations exactes et à jour ;

  • Utiliser le site uniquement à des fins légitimes ;

  • Ne pas tenter d’endommager ou de perturber le fonctionnement du site ;

  • Respecter les droits relatifs aux contenus publiés.

L’utilisateur est responsable des informations qu’il fournit lors de sa navigation et du processus de commande.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site Ateliernuisetteinc, notamment :

  • Les textes ;

  • Les images ;

  • Les descriptions de produits ;

  • Les éléments graphiques ;

  • Les logos ;

  • Les supports d’information ;

sont utilisés pour fournir des informations sur les produits et services proposés.

La reproduction, la modification, la distribution ou l’utilisation des contenus du site sans autorisation n’est pas autorisée.

11. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est effectué conformément aux informations figurant dans la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies disponibles sur le site.

Les données peuvent être utilisées pour :

  • La gestion des commandes ;

  • Le traitement des paiements ;

  • La livraison des produits ;

  • Le service clientèle ;

  • Le traitement des demandes des utilisateurs.

Ateliernuisetteinc applique des procédures appropriées pour la gestion des données personnelles collectées par l’intermédiaire du site.

12. Disponibilité et mises à jour du site

Ateliernuisetteinc s’efforce de maintenir à jour les informations publiées sur le site.

Toutefois, des modifications peuvent intervenir concernant :

  • La disponibilité des produits ;

  • Les caractéristiques des produits ;

  • Les contenus informatifs ;

  • Les conditions commerciales.

Des mises à jour peuvent être effectuées sans notification individuelle préalable aux utilisateurs.

13. Limitation de responsabilité

Ateliernuisetteinc fournit des informations sur les produits et les services sur la base des données disponibles au moment de leur publication.

Le site ne saurait être tenu responsable des situations suivantes :

  • L’utilisation des produits ne respectant pas les instructions fournies ;

  • Les erreurs dans les informations saisies par l’utilisateur ;

  • Les problèmes provenant des appareils ou des connexions Internet utilisés par l’utilisateur ;

  • Les événements indépendants de la volonté directe du site.

Les droits dont bénéficient les consommateurs en vertu de la législation applicable restent pleinement applicables.

14. Liens vers des sites externes

Le site peut contenir des liens vers des plateformes ou des services externes.

Ateliernuisetteinc n’exerce aucun contrôle sur le contenu ou les politiques de ces sites externes.

Il est recommandé aux utilisateurs de consulter les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité correspondantes avant d’utiliser les services de tiers.

15. Modifications des présentes Conditions générales

Ateliernuisetteinc peut mettre à jour périodiquement les présentes Conditions générales afin de tenir compte :

  • Des modifications des services proposés ;

  • Des mises à jour des procédures internes ;

  • Des modifications des informations publiées sur le site.

La version mise à jour est directement mise à disposition sur cette page.

16. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions générales et conditions d’utilisation, les commandes ou les services disponibles, les utilisateurs peuvent contacter :

ATELIER NUISETTE INC.

Heures d’ouverture du service clientèle :

Du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00
Heure de l’Est des États-Unis

Les demandes envoyées par e-mail recevront une réponse sous 24 heures.